Contrat de location de plateaux sportifs

CONDITIONS ET OBLIGATIONS DE LOCATION

1. Le locataire déclare avoir visité les lieux loués, en être satisfait et s’engage à n’utiliser ces lieux et les équipements que pour les fins décrites au contrat.
2. Le locataire s’engage à ne faire aucun changement, ni aucune modification aux lieux loués sans le consentement écrit du locateur. Le locataire devra remettre les lieux loués dans leur état original à la fin de son utilisation à défaut de quoi, le locateur pourra réclamer du locataire le paiement total des frais encourus.
3. Durant la période de location, le locateur se réserve le droit de visiter les lieux loués et d’en exercer la surveillance.
4. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter, par toutes les personnes impliquées dans les activités prévues au contrat, les lois, règlements, ainsi que les règlements édictés par le Collège.
5. Le locataire ne peut vendre ou consommer aucune boisson ou nourriture dans les plateaux d'activités.
6. Le locataire sera responsable de tous les dommages, que ce soit à l’immeuble, aux meubles ou aux accessoires survenus à l’occasion de la location. Il assume toute responsabilité relativement à tout objet perdu, endommagé ou volé et devra répondre de toute réclamation pouvant être adressée au locateur à cet effet.
7. Le locateur ne devra en aucune façon être tenu responsable s’il lui est impossible de remplir les obligations du présent contrat pour cause de force majeure, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes raisons sur lesquelles le locateur n’a aucun pouvoir ni contrôle. Dans ce cas, le coût perçu de location est remboursé dans la totalité au locataire. Le locataire ne peut prétendre à d’autres formes de compensation.
8. La durée de la location comprend le montage et le démontage du plateau. Il faut prévoir 10 minutes à la location pour que l’appariteur puisse effectuer le montage démontage (exemple : pour une activité d’une heure, l’activité pourra commencer 5 minutes après de début de l’heure et terminée 5 minutes avant la fin de l'heure).
9. Advenant que le locataire ne peut utiliser les locaux qu’il a loués, pour des raisons estimées raisonnables par le locateur, le coût perçu de la location pourra lui être remboursé jusqu’à concurrence du 2/3 du montant total.
10. Tout dépassement à l'horaire prévu sera facturé en sus



Description de l'horaire
POUR DANIEL FOURNIER
Location du gymnase A0003 Hockey Cosom
Les dimanches du 28 janvier au 12 mai 2024
Confirmaiton de réservation 20076


Rencontre annulée
Veuillez noter que l'activité n'a pas lieu le dimanche 31 mars de 09:00 à 11:00