CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX
CONDITIONS ET OBLIGATIONS

1. Le locataire déclare avoir visité les lieux loués, en être satisfait et s’engage à n’utiliser ces lieux et les équipements que pour les fins décrites au contrat.

2. Le locataire s’engage à ne faire aucun changement, ni aucune modification aux lieux loués sans le consentement écrit du locateur. Le locataire devra remettre les lieux loués dans leur état original à la fin de son utilisation à défaut de quoi, le locateur pourra réclamer du locataire le paiement total des frais encourus.

3. Durant la période de location, le locateur se réserve le droit de visiter les lieux loués et d’en exercer la surveillance.

4. Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter, par toutes les personnes impliquées dans les activités prévues au contrat, les lois, règlements, ainsi que les règlements édictés par le Collège.

5. Le locataire ne peut vendre ou consommer aucune boisson ou nourriture dans les locaux loués, à moins d'autorisation spéciale de la part du locateur.

6. Le locataire sera responsable de tous les dommages, que ce soit à l’immeuble, aux meubles ou aux accessoires survenus à l’occasion de la location. Il assume toute responsabilité relativement à tout objet perdu, endommagé ou volé et devra répondre de toute réclamation pouvant être adressée au locateur à cet effet.

7. Le locateur ne devra en aucune façon être tenu responsable s’il lui est impossible de remplir les obligations du présent contrat pour cause de force majeure, d’ordre des autorités publiques ou pour toutes raisons sur lesquelles le locateur n’a aucun pouvoir ni contrôle. Dans ce cas, le coût perçu de location est remboursé dans la totalité au locataire. Le locataire ne peut prétendre à d’autres formes de compensation.

8. Advenant que le locataire ne peut utiliser les locaux qu’il a loués, pour des raisons estimées raisonnables par le locateur, le coût perçu de la location pourra lui être remboursé jusqu’à concurrence du 2/3 du montant total.

9. Le solde doit être acquitté en entier quatorze (14) jours avant le début des activités.

10. Tout dépassement à l'horaire prévu sera facturé en sus.


Description de l'horaire
POUR Universal Formation Education Inc.
Location de salle de cours G1120 pour Session d'examen
Dimanche 15 décembre 2024 de 13h à 17h
Confirmation de réservation 21901